Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ABA Institut les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du site
Le site ABA Institut est édité par :
ABA Institut (Caroline Peters), ayant son siège social à l’adresse suivante : 5, impasse du Bisson 50640 Heussé, Le Teilleul,
FRANCE, et dont le numéro SIRET est le suivant : 92091089000010
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Adresse e-mail : caroline@abainstitut.fr
ci-après » l’Éditeur «
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Caroline Peters
Adresse e-mail de contact : caroline@abainstitut.fr
ci-après » le Directeur de publication «
- Concepteur et créateur du site
Le concepteur du site est Caroline Peters
- Hébergeur du site
Le site ABA Institut est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Adresse e-mail : sales@ovh.net.
ci-après » l’Hébergeur «
- Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ABA Institut.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE
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ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Modifications du site
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ARTICLE 5 – CONTACT
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